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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0520742500001

Permis de démolir n° 0520742500001 à Breuvannes-en-Bassigny, 4 Rue Du Bois

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0520742500001, déposé en mairie de Breuvannes-en-Bassigny.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PD n° 0520742500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2025 à Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0520742500001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Bois.

Le terrain concerné couvre 708 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC153. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Breuvannes-en-Bassigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Surface du terrain

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/07/2025

Localisation du projet à Breuvannes-en-Bassigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuvannes-en-Bassigny Code postal 52240 Identifiant INSEE 52074
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	708 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREUVANNES-EN-BASSIGNY (52240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0520742500001
Code commune INSEE	52074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Bois à Breuvannes-en-Bassigny (52240).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0520742500001, déposé en mairie de Breuvannes-en-Bassigny.

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Breuvannes-en-Bassigny (52240)

21 mai 2013

PD n°05207420D0001 Autorisé

4Bis Rue Du Four

Breuvannes-en-Bassigny (52240)

12 nov. 2020 360 m² foncier

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