Retour aux autorisations de Breuvannes-en-Bassigny

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05207413C0001

Permis de démolir n° 05207413C0001 à Breuvannes-en-Bassigny, 1 Rue De La Mairie Colombey Les Choiseuls

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05207413C0001, déposé en mairie de Breuvannes-en-Bassigny.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PD n° 05207413C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Mairie Colombey Les Choiseuls, le permis de démolir n° 05207413C0001 a été délivré le 21 mai 2013 à Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F323, F239. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Breuvannes-en-Bassigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/05/2013

Localisation du projet à Breuvannes-en-Bassigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F323 F239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Colombey Les Choiseuls

Territoires administratifs

Commune: Breuvannes-en-Bassigny Code postal 52240 Identifiant INSEE 52074
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREUVANNES-EN-BASSIGNY (52240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05207413C0001
Code commune INSEE	52074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Mairie Colombey Les Choiseuls à Breuvannes-en-Bassigny (52240).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05207413C0001, déposé en mairie de Breuvannes-en-Bassigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Breuvannes-en-Bassigny

PD n°05207420D0001 Autorisé

4Bis Rue Du Four

Breuvannes-en-Bassigny (52240)

12 nov. 2020 360 m² foncier

PD n°0520742500001 Autorisé

4 Rue Du Bois

Breuvannes-en-Bassigny (52240)

24 juil. 2025 708 m² foncier

Autres types d'autorisations à Breuvannes-en-Bassigny

Permis de construire à Breuvannes-en-Bassigny

35 autorisations

Permis d'aménager à Breuvannes-en-Bassigny

1 autorisation