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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05207420D0001

Permis de démolir n° 05207420D0001 à Breuvannes-en-Bassigny, 4Bis Rue Du Four

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05207420D0001, déposé en mairie de Breuvannes-en-Bassigny.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PD n° 05207420D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05207420D0001, délivré le 12 novembre 2020 à Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4Bis Rue Du Four.

La parcelle concernée s'étend sur 360 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Breuvannes-en-Bassigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/11/2020

Localisation du projet à Breuvannes-en-Bassigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuvannes-en-Bassigny Code postal 52240 Identifiant INSEE 52074
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEUVY (52240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05207420D0001
Code commune INSEE	52074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4Bis Rue Du Four à Breuvannes-en-Bassigny (52240).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05207420D0001, déposé en mairie de Breuvannes-en-Bassigny.

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Breuvannes-en-Bassigny (52240)

21 mai 2013

PD n°0520742500001 Autorisé

4 Rue Du Bois

Breuvannes-en-Bassigny (52240)

24 juil. 2025 708 m² foncier

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