Permis de démolir n° 05203821N0001 à Bassoncourt, 10 Rue Du Plecy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PD n° 05203821N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05203821N0001, délivré le 24 août 2021 à Bassoncourt (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Plecy.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Bassoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bassoncourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassoncourt Code postal 52240 Identifiant INSEE 52038
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSONCOURT (52240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05203821N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |