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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05203818N0001

Permis de démolir à Bassoncourt - 3 Rue Du Haut Mont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BASSONCOURT et autorisé le 20 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05203818N0001, instruit par la commune de Bassoncourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PD n° 05203818N0001

Demandeur

COMMUNE DE BASSONCOURT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05203818N0001, délivré le 20 février 2018 à Bassoncourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Haut Mont, Bassoncourt (52240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BASSONCOURT. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 février 2018

Délai d'instruction

1 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/02/2018

Localisation du projet à Bassoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bassoncourt Code postal 52240 Identifiant INSEE 52038
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BASSONCOURT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200262
SIRET: 21520026200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BASSONCOURT (52240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05203818N0001
Code commune INSEE	52038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Haut Mont, Bassoncourt (52240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BASSONCOURT et autorisé le 20 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05203818N0001, instruit par la commune de Bassoncourt.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.