Permis de démolir n° 05203818N0001 à Bassoncourt, 3 Rue Du Haut Mont
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PD n° 05203818N0001
Demandeur
COMMUNE DE BASSONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bassoncourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05203818N0001 a été délivré le 20 février 2018, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Haut Mont. COMMUNE DE BASSONCOURT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Bassoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bassoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassoncourt Code postal 52240 Identifiant INSEE 52038
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASSONCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200262
- SIRET
- 21520026200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BASSONCOURT (52240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05203818N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |