Permis de démolir n° 05203817N0001 à Bassoncourt, 14 16 Rue De Juin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PD n° 05203817N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2017 à Bassoncourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05203817N0001 porte sur un bâtiment situé 14 16 Rue De Juin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bassoncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bassoncourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassoncourt Code postal 52240 Identifiant INSEE 52038
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSONCOURT (52240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05203817N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |