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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05164924B0004

Permis de démolir n° 05164924B0004 à Vitry-le-François, 9 Rue Abraham Moivre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE FOYER REMOIS et autorisé le 9 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05164924B0004, déposé en mairie de Vitry-le-François.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PD n° 05164924B0004

Demandeur

LE FOYER REMOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05164924B0004, délivré le 9 septembre 2024 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Abraham Moivre. Le dossier a été déposé par LE FOYER REMOIS.

Le terrain support du projet couvre 5 229 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD753. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Vitry-le-François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Surface du terrain

5 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/09/2024

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 229 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 168 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 335581211
SIRET: 33558121100026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1930
Localisation: REIMS (51100)

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09 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05164924B0004
Code commune INSEE	51649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Abraham Moivre à Vitry-le-François (51300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE FOYER REMOIS et autorisé le 9 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05164924B0004, déposé en mairie de Vitry-le-François.

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