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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05162123E0003

Permis de démolir n° 05162123E0003 à Vienne-le-Château, 300 Rue De La Corvee Ancienne Station D'epuration

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE et autorisée le 9 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05162123E0003, déposé en mairie de Vienne-le-Château.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PD n° 05162123E0003

Demandeur

CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05162123E0003 a été délivré le 9 novembre 2023 à Vienne-le-Château (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 300 Rue De La Corvee Ancienne Station D'epuration. Le demandeur déclaré est CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE.

Le terrain support du projet couvre 400 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D0775. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Vienne-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/11/2023

Localisation du projet à Vienne-le-Château

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D0775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancienne Station D'epuration

Territoires administratifs

Commune: Vienne-le-Château Code postal 51800 Identifiant INSEE 51621
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200042703
SIRET: 20004270300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SAINTE-MENEHOULD (51800)

Autres dossiers de CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE

PD n°05150724E0001 Autorisé

22 Place D'austerlitz

26 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05162123E0003
Code commune INSEE	51621 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 300 Rue De La Corvee Ancienne Station D'epuration à Vienne-le-Château (51800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE et autorisée le 9 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05162123E0003, déposé en mairie de Vienne-le-Château.

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09 juil. 2018 557 m² foncier

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De La Corvee

Vienne-le-Château (51800)

10 juil. 2018 284 m² foncier

PD n°05162118E0003 Autorisé

Rue De La Corvee

Vienne-le-Château (51800)

10 juil. 2018 221 m² foncier

PD n°05162123E0001 Autorisé

115 Rue Neuve

Vienne-le-Château (51800)

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04 mars 2026 245 m² foncier

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