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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05162123E0002

Permis de démolir n° 05162123E0002 à Vienne-le-Château, 12 Rue De La Corvee

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIENNE LE CHATEAU et autorisé le 12 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05162123E0002, déposé en mairie de Vienne-le-Château.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2023

Dossier PD n° 05162123E0002

Demandeur

COMMUNE DE VIENNE LE CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue De La Corvee, le permis de démolir n° 05162123E0002 a été délivré le 12 août 2023 à Vienne-le-Château (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIENNE LE CHATEAU.

Le terrain support du projet couvre 98 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D0653. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Vienne-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2023

Surface du terrain

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/08/2023

Localisation du projet à Vienne-le-Château

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D0653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vienne-le-Château Code postal 51800 Identifiant INSEE 51621
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	98 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIENNE LE CHATEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215105743
SIRET: 21510574300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIENNE-LE-CHATEAU (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05162123E0002
Code commune INSEE	51621 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Corvee à Vienne-le-Château (51800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIENNE LE CHATEAU et autorisé le 12 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05162123E0002, déposé en mairie de Vienne-le-Château.

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PD n°05162118E0001 Autorisé

104 Rue De La Corvee

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09 juil. 2018 557 m² foncier

PD n°05162118E0002 Autorisé

De La Corvee

Vienne-le-Château (51800)

10 juil. 2018 284 m² foncier

PD n°05162118E0003 Autorisé

Rue De La Corvee

Vienne-le-Château (51800)

10 juil. 2018 221 m² foncier

PD n°05162123E0001 Autorisé

115 Rue Neuve

Vienne-le-Château (51800)

21 juin 2023 510 m² foncier

PD n°05162123E0003 Autorisé

300 Rue De La Corvee Ancienne Station D'epuration

Vienne-le-Château (51800)

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PD n°0516212600001 Autorisé

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