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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05150724E0001

Permis de démolir n° 05150724E0001 à Sainte-Menehould, 22 Place D'austerlitz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE et autorisé le 26 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150724E0001, déposé en mairie de Sainte-Menehould.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PD n° 05150724E0001

Demandeur

CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05150724E0001, délivré le 26 avril 2024 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22 Place D'austerlitz. Le projet est porté par CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE.

Le terrain concerné couvre 175 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Sainte-Menehould sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2024

Surface du terrain

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/04/2024

Localisation du projet à Sainte-Menehould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	175 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200042703
SIRET: 20004270300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SAINTE MENEHOULD (51800)

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PD n°05162123E0003 Autorisé

300 Rue De La Corvee Ancienne Station D'epuration

09 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05150724E0001
Code commune INSEE	51507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Place D'austerlitz à Sainte-Menehould (51800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE et autorisé le 26 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150724E0001, déposé en mairie de Sainte-Menehould.

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