Permis de démolir n° 05161124R0001 à Vert-Toulon, 8 Grande Rue Toulon La Montagne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PD n° 05161124R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2024 à Vert-Toulon (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05161124R0001 porte sur un bâtiment situé 8 Grande Rue Toulon La Montagne.
Le terrain concerné couvre 3 693 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Vert-Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vert-Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toulon La Montagne
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-Toulon Code postal 51130 Identifiant INSEE 51611
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 693 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERT-TOULON (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05161124R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |