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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05157613S0002

Permis de démolir n° 05157613S0002 à Tours-sur-Marne, 35 Av De Champagne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEA ARNOULD DETHUNE et autorisée le 17 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05157613S0002, déposé en mairie de Tours-sur-Marne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PD n° 05157613S0002

Demandeur

SCEA ARNOULD DETHUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35 Av De Champagne, le permis de démolir n° 05157613S0002 a été délivré le 17 décembre 2013 à Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCEA ARNOULD DETHUNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL93. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Tours-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/12/2013

Localisation du projet à Tours-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51576
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ARNOULD DETHUNE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 409734977
SIRET: 40973497700013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: TOURS-SUR-MARNE (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05157613S0002
Code commune INSEE	51576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Av De Champagne à Tours-sur-Marne (51150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEA ARNOULD DETHUNE et autorisée le 17 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05157613S0002, déposé en mairie de Tours-sur-Marne.

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