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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05157619S0002

Permis de démolir n° 05157619S0002 à Tours-sur-Marne, Rue De Conde

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05157619S0002, déposé en mairie de Tours-sur-Marne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PD n° 05157619S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2019 à Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05157619S0002 porte sur un bâtiment situé Rue De Conde.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Tours-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/09/2019

Localisation du projet à Tours-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51576
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURS-SUR-MARNE (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05157619S0002
Code commune INSEE	51576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Conde à Tours-sur-Marne (51150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05157619S0002, déposé en mairie de Tours-sur-Marne.

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PD n°05157613S0002 Autorisé

35 Av De Champagne

Tours-sur-Marne (51150)

17 déc. 2013 SCEA ARNOULD DETHUNE

PD n°05157617S0001 Autorisé

4 Rue De Conde

Tours-sur-Marne (51150)

20 oct. 2017 879 m² foncier

PD n°05157619S0001 Autorisé

14 Rue De La Halle

Tours-sur-Marne (51150)

06 juin 2019

PD n°05157620S0001 Autorisé

12 Av De Champagne

Tours-sur-Marne (51150)

04 août 2020

PD n°0515762600001 Terminé

Le Faubourg

Tours-sur-Marne (51150)

31 mars 2026 47 m² foncier

PD n°0515762600002 Autorisé

10 Rue Du Pignon Bavard

Tours-sur-Marne (51150)

11 juin 2026 335 m² foncier L'ODYSSEE 51

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