Permis de démolir n° 05157613S0001 à Tours-sur-Marne, 9 Rue Du Rempart Du Nord Le Village
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PD n° 05157613S0001
Demandeur
SCEV PAUL CLOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05157613S0001, délivré le 12 mars 2013 à Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Rempart Du Nord Le Village. Le projet est porté par SCEV PAUL CLOUET.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Tours-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tours-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Tours-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51576
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV PAUL CLOUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384518205
- SIRET
- 38451820500016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BOUZY (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05157613S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |