Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05155215B0002

Permis de démolir à Songy - Rte De Coole

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 2 septembre 2015 · Dossier PD n° 05155215B0002 · Demandeur : VIVESCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05155215B0002, délivré le 2 septembre 2015 à Songy (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Rte De Coole, Songy (51240). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par VIVESCIA.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZR44.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/09/2015
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2015.

Dépôt
1 août 2015
Autorisation
2 septembre 2015
Délai d'instruction
1 mois 1 jour
Dépôt
01/08/2015
2
Autorisation
02/09/2015

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Songy

Adresse
Rte De Coole, Songy (51240)
Commune
Code postal
51240
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZR44
Code INSEE
51552

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VIVESCIA
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
6317
SIREN
302715966
SIRET
30271596600537
Code APE (NAF)
46.21Z
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05155215B0002
Code commune INSEE 51552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-08
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Coole, Songy (51240).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05155215B0002, instruit par la commune de Songy.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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