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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05150716E0001

Permis de démolir n° 05150716E0001 à Sainte-Menehould, 36 De Verdun

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150716E0001, déposé en mairie de Sainte-Menehould.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PD n° 05150716E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2016 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05150716E0001 porte sur un bâtiment situé 36 De Verdun.

Le terrain concerné couvre 345 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI159. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Sainte-Menehould sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Surface du terrain

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Localisation du projet à Sainte-Menehould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	345 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-MENEHOULD (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05150716E0001
Code commune INSEE	51507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 De Verdun à Sainte-Menehould (51800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150716E0001, déposé en mairie de Sainte-Menehould.

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40 De Verdun

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PD n°05150715E0004 Autorisé

2 Bournizet

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12 oct. 2015 2 202 m² foncier SCS GRULET

PD n°05150716E0002 Autorisé

15 Du Monument La Grange Aux Bois

Sainte-Menehould (51800)

08 juil. 2016 1 275 m² foncier

PD n°05150716E0003 Autorisé

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