Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05147219B0002

Permis de démolir n° 05147219B0002 à Saint-Amand-sur-Fion, 18 Rue Du Pont De L'eglise

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PD n° 05147219B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue Du Pont De L'eglise, le permis de démolir n° 05147219B0002 a été délivré le 25 septembre 2019 à Saint-Amand-sur-Fion (Marne, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 700 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE270. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Amand-sur-Fion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2019

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/09/2019

Localisation du projet à Saint-Amand-sur-Fion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-sur-Fion Code postal 51300 Identifiant INSEE 51472
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 700 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AMAND SUR FION (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05147219B0002
Code commune INSEE 51472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Pont De L'eglise à Saint-Amand-sur-Fion (51300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05147219B0002, déposé en mairie de Saint-Amand-sur-Fion.

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