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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05147216B0001

Permis de démolir n° 05147216B0001 à Saint-Amand-sur-Fion, 14 Rue Du Pont De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMAND SUR FION et autorisé le 5 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147216B0001, déposé en mairie de Saint-Amand-sur-Fion.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PD n° 05147216B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND SUR FION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05147216B0001 a été délivré le 5 juillet 2016 à Saint-Amand-sur-Fion (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Pont De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AMAND SUR FION.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Amand-sur-Fion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/07/2016

Localisation du projet à Saint-Amand-sur-Fion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-sur-Fion Code postal 51300 Identifiant INSEE 51472
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND SUR FION

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215104373
SIRET: 21510437300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-AMAND-SUR-FION (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05147216B0001
Code commune INSEE	51472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Pont De L Eglise à Saint-Amand-sur-Fion (51300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMAND SUR FION et autorisé le 5 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147216B0001, déposé en mairie de Saint-Amand-sur-Fion.

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