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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05147216B0002

Permis de démolir n° 05147216B0002 à Saint-Amand-sur-Fion, 8 Rue Du Nochet

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147216B0002, déposé en mairie de Saint-Amand-sur-Fion.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PD n° 05147216B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amand-sur-Fion (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05147216B0002 a été délivré le 18 juillet 2016, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Nochet.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Amand-sur-Fion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/07/2016

Localisation du projet à Saint-Amand-sur-Fion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-sur-Fion Code postal 51300 Identifiant INSEE 51472
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AMAND-SUR-FION (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05147216B0002
Code commune INSEE	51472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Nochet à Saint-Amand-sur-Fion (51300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147216B0002, déposé en mairie de Saint-Amand-sur-Fion.

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PD n°05147216B0001 Autorisé

14 Rue Du Pont De L Eglise

Saint-Amand-sur-Fion (51300)

05 juil. 2016 COMMUNE DE SAINT AMAND SUR FION

PD n°05147219B0001 Autorisé

25 Rue Des Bas Pres

Saint-Amand-sur-Fion (51300)

06 mars 2019

PD n°05147219B0002 Autorisé

18 Rue Du Pont De L'eglise

Saint-Amand-sur-Fion (51300)

25 sept. 2019 700 m² foncier

PD n°05147220B0001 Autorisé

3 Route De Lisse

Saint-Amand-sur-Fion (51300)

25 mars 2020 1 726 m² foncier

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