Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145422K0007

Permis de démolir n° 05145422K0007 à Reims, allée des Bourguignons Allee des Landais

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PD n° 05145422K0007

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05145422K0007, délivré le 12 mai 2022 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé allée des Bourguignons Allee des Landais. L'organisme HLM LE FOYER REMOIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 30 249 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence KV 129, KV 24. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Bourguignons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 386 permis de démolir à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Surface du terrain

30 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/05/2022

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KV 129 KV 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Des Landais

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 30 249 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 30 249 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 40 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1930
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de LE FOYER REMOIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145422K0007
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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