Permis de démolir n° 05145420K0007 à Reims, Route De Betheny
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PD n° 05145420K0007
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2020 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05145420K0007 porte sur un bâtiment situé Route De Betheny. La demande émane de SNCF RESEAU.
Le terrain support du projet couvre 247 137 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 385 permis de démolir référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 247 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05145420K0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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