Permis de démolir Statut : Annulé N° 05145420K0004

Permis de démolir n° 05145420K0004 à Reims, 46 Rue D'estienne D'orves

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 9 juin 2020

Dossier PD n° 05145420K0004

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05145420K0004 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2020 à Reims (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 46 Rue D'estienne D'orves. Le dossier a été déposé par LE FOYER REMOIS.

Le terrain support du projet couvre 517 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DV441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de démolir référencés à Reims.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/06/2020

Surface du terrain

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

9 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 517 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 168 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1930
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de LE FOYER REMOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145420K0004
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue D'estienne D'orves à Reims (51100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE FOYER REMOIS ; la décision est intervenue le 9 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145420K0004, déposé en mairie de Reims.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Reims

Autres types d'autorisations à Reims