Permis de démolir n° 05145416K0003 à Reims, 12 A Rue De La Pompelle 1 A 13
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PD n° 05145416K0003
Demandeur
I-MMOCOOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05145416K0003 a été délivré le 19 février 2016 à Reims (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 A Rue De La Pompelle 1 A 13. I-MMOCOOP figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 013 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL20, CL21, CL22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 383 permis de démolir référencés à Reims est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 013 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I-MMOCOOP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 498393776
- SIRET
- 49839377600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de I-MMOCOOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05145416K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |