Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145415K0036

Permis de démolir à Reims - 57 Rue Pierre Taittinger Campus Universitaire Croix Rouge

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 12 février 2016 · Dossier PD n° 05145415K0036 · Demandeur : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE REIMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05145415K0036, délivré le 12 février 2016 à Reims (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 57 Rue Pierre Taittinger Campus Universitaire Croix Rouge, Reims (51100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE REIMS.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont IS1.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/02/2016
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2016.

Dépôt
1 décembre 2015
Autorisation
12 février 2016
Délai d'instruction
2 mois 11 jours
Dépôt
01/12/2015
2
Autorisation
12/02/2016

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Reims

Adresse
57 Rue Pierre Taittinger Campus Universitaire Croix Rouge, Reims (51100)
Lieu-dit
Campus Universitaire Croix Rouge
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
IS1
Code INSEE
51454

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE REIMS
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
7179
SIREN
175104306
SIRET
17510430600014
Code APE (NAF)
84.12Z
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145415K0036
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-12
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Pierre Taittinger Campus Universitaire Croix Rouge, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145415K0036, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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