Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145415K0032

Permis de démolir n° 05145415K0032 à Reims

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PD n° 05145415K0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05145415K0032 a été délivré le 4 février 2016.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de démolir référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/02/2016

Localisation du projet à Reims

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145415K0032
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145415K0032, déposé en mairie de Reims.

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