Permis de démolir n° 05145413K0027 à Reims, 63 Rue Jacquart
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PD n° 05145413K0027
Demandeur
COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 63 Rue Jacquart, le permis de démolir n° 05145413K0027 a été délivré le 27 novembre 2013 à Reims (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM.
Le terrain concerné couvre 939 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 383 permis de démolir référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 939 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780410361
- SIRET
- 78041036100015
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05145413K0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |