Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145413K0003

Permis de démolir n° 05145413K0003 à Reims, 37 rue de Thillois

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PD n° 05145413K0003

Demandeur

H.PLOUHA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05145413K0003 a été délivré le 16 mai 2013, pour un bâtiment situé 37 rue de Thillois. Le dossier a été déposé par H.PLOUHA.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 270 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré IM 183. Au total, le catalogue compte 386 permis de démolir à Reims, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2013

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/05/2013

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 270 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 270 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par H.PLOUHA, une société civile immobilière (SCI) basée à Reims. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

H.PLOUHA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431759877
SIRET
43175987700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145413K0003
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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