Permis de démolir n° 05145413K0002 à Reims, 207 route de Witry
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PD n° 05145413K0002
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05145413K0002 a été délivré le 5 février 2013 à Reims (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 207 route de Witry. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REIMS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 688 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BS 54. Sur la même voie, route de Witry, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 386 permis de démolir à Reims, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 688 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 688 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE REIMS, dont l'adresse déclarée est à Reims. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 34 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104217
- SIRET
- 21510421700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- REIMS (51096)
Autres dossiers de COMMUNE DE REIMS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05145413K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, route de Witry à Reims (51100)
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