Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145412K0047

Permis de démolir n° 05145412K0047 à Reims, 291B Rue De Cernay

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PD n° 05145412K0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2013 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05145412K0047 porte sur un bâtiment situé 291B Rue De Cernay.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 384 permis de démolir référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

8 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/01/2013

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145412K0047
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 291B Rue De Cernay à Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145412K0047, déposé en mairie de Reims.

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