Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05139924E0001

Permis de démolir n° 05139924E0001 à La Neuville-au-Pont, 18 rue des Juifs

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PD n° 05139924E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2024 à La Neuville-au-Pont (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05139924E0001 porte sur un bâtiment situé 18 rue des Juifs.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 76 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AO 635. Le catalogue de La Neuville-au-Pont compte 3 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024

Localisation du projet à La Neuville-au-Pont

Le dossier vise la parcelle cadastrale AO 635. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à La Neuville-au-Pont.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Neuville-au-Pont Code postal 51800 Identifiant INSEE 51399
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 76 m².

Surface du terrain 76 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NEUVILLE AU PONT (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05139924E0001
Code commune INSEE 51399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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