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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05139920E0001

Permis de démolir n° 05139920E0001 à La Neuville-au-Pont, 51 Haute

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA NEUVILLE AU PONT et autorisé le 21 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05139920E0001, déposé en mairie de La Neuville-au-Pont.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PD n° 05139920E0001

Demandeur

COMMUNE DE LA NEUVILLE AU PONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05139920E0001, délivré le 21 janvier 2021 à La Neuville-au-Pont (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 51 Haute. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA NEUVILLE AU PONT.

Le terrain d'assiette couvre 239 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A0101. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Neuville-au-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Surface du terrain

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/01/2021

Localisation du projet à La Neuville-au-Pont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Neuville-au-Pont Code postal 51800 Identifiant INSEE 51399
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	239 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA NEUVILLE AU PONT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215103714
SIRET: 21510371400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA NEUVILLE AU PONT (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05139920E0001
Code commune INSEE	51399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Haute à La Neuville-au-Pont (51800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA NEUVILLE AU PONT et autorisé le 21 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05139920E0001, déposé en mairie de La Neuville-au-Pont.

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