Le permis de démolir n° 05139920E0001, délivré le 21 janvier 2021 à La Neuville-au-Pont (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 51 Haute. COMMUNE DE LA NEUVILLE AU PONT porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 239 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A0 101. Le catalogue de La Neuville-au-Pont compte 3 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Surface du terrain

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2021.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/01/2021

Localisation du projet à La Neuville-au-Pont

Le dossier vise la parcelle cadastrale A0 101. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Neuville-au-Pont.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Neuville-au-Pont Code postal 51800 Identifiant INSEE 51399
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 239 m².

Surface du terrain	239 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LA NEUVILLE AU PONT, dont l'adresse déclarée est à La Neuville au Pont. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE LA NEUVILLE AU PONT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215103714
SIRET: 21510371400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA NEUVILLE AU PONT (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05139920E0001
Code commune INSEE	51399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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