Permis de démolir n° 05139922E0002 à La Neuville-au-Pont, 37 rue Basse
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PD n° 05139922E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05139922E0002, délivré le 22 août 2022 à La Neuville-au-Pont (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 37 rue Basse.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 339 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AO 233. Le catalogue recense 3 permis de démolir à La Neuville-au-Pont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2022.
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Neuville-au-Pont
Le dossier vise la parcelle cadastrale AO 233. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à La Neuville-au-Pont.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-au-Pont Code postal 51800 Identifiant INSEE 51399
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 339 m².
| Surface du terrain | 339 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ISLETTES (55120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05139922E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |