Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05132721R0001

Permis de démolir n° 05132721R0001 à Loisy-en-Brie, 3 Place De La Mairie

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PD n° 05132721R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05132721R0001 a été délivré le 9 mars 2021 à Loisy-en-Brie (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Place De La Mairie.

Le terrain concerné couvre 1 816 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D683, D681, D144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Loisy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Surface du terrain

1 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2021

Localisation du projet à Loisy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D683 D681 D144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loisy-en-Brie Code postal 51130 Identifiant INSEE 51327
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 816 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOISY-EN-BRIE (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05132721R0001
Code commune INSEE 51327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place De La Mairie à Loisy-en-Brie (51130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05132721R0001, déposé en mairie de Loisy-en-Brie.

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