Permis de démolir n° 05132714R0004 à Loisy-en-Brie, 4 Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PD n° 05132714R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2015 à Loisy-en-Brie (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05132714R0004 porte sur un bâtiment situé 4 Grande Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D47. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Loisy-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Loisy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loisy-en-Brie Code postal 51130 Identifiant INSEE 51327
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOISY-EN-BRIE (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05132714R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |