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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05132714R0003

Permis de démolir n° 05132714R0003 à Loisy-en-Brie, 12 Rue Dieu

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05132714R0003, déposé en mairie de Loisy-en-Brie.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PD n° 05132714R0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05132714R0003 a été délivré le 21 novembre 2014 à Loisy-en-Brie (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue Dieu.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A434. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Loisy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/11/2014

Localisation du projet à Loisy-en-Brie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loisy-en-Brie Code postal 51130 Identifiant INSEE 51327
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOISY-EN-BRIE (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05132714R0003
Code commune INSEE	51327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Dieu à Loisy-en-Brie (51130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05132714R0003, déposé en mairie de Loisy-en-Brie.

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Loisy-en-Brie (51130)

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Loisy-en-Brie (51130)

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