Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05131216R0014

Permis de démolir n° 05131216R0014 à Juvigny, 1 Place Du Manege

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PD n° 05131216R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2016 à Juvigny (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05131216R0014 porte sur un bâtiment situé 1 Place Du Manege.

Le terrain d'assiette couvre 815 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Juvigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2016

Surface du terrain

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/05/2016

Localisation du projet à Juvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvigny Code postal 51150 Identifiant INSEE 51312
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 815 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVIGNY (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05131216R0014
Code commune INSEE 51312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Du Manege à Juvigny (51150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05131216R0014, déposé en mairie de Juvigny.

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