Permis de démolir n° 05131213R0001 à Juvigny, Rue Du Prince
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PD n° 05131213R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05131213R0001, délivré le 22 juillet 2013 à Juvigny (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Prince.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN178, BN177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Juvigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Juvigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Code postal 51150 Identifiant INSEE 51312
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOURIES (13890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05131213R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |