Permis de démolir n° 05131214R0001 à Juvigny, 10 Rte De Louvois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PD n° 05131214R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvigny (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05131214R0001 a été délivré le 17 mars 2014, pour un bâtiment situé 10 Rte De Louvois.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B885, B406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Juvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Juvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Code postal 51150 Identifiant INSEE 51312
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LE-PETIT (51490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05131214R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |