Permis de démolir n° 05125224S0002 à Fleury-la-Rivière, 3 Rue Francois Arnoult
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PD n° 05125224S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Francois Arnoult, le permis de démolir n° 05125224S0002 a été délivré le 4 juillet 2024 à Fleury-la-Rivière (Marne, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE734. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Fleury-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fleury-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-la-Rivière Code postal 51480 Identifiant INSEE 51252
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY LA RIVIERE (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05125224S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |