Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05125221S0002

Permis de démolir n° 05125221S0002 à Fleury-la-Rivière, 15 Rue Francois Anoult

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PD n° 05125221S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2021 à Fleury-la-Rivière (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05125221S0002 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Francois Anoult.

Le terrain support du projet couvre 164 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE747. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Fleury-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Surface du terrain

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/07/2021

Localisation du projet à Fleury-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-la-Rivière Code postal 51480 Identifiant INSEE 51252
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 164 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY LA RIVIERE (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05125221S0002
Code commune INSEE 51252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Francois Anoult à Fleury-la-Rivière (51480).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05125221S0002, déposé en mairie de Fleury-la-Rivière.

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