Permis de démolir n° 05125220S0001 à Fleury-la-Rivière, 35 Rue Francois Arnoult
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PD n° 05125220S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05125220S0001 a été délivré le 25 septembre 2020 à Fleury-la-Rivière (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 35 Rue Francois Arnoult.
Le terrain concerné couvre 110 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE794, AE795. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Fleury-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Fleury-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-la-Rivière Code postal 51480 Identifiant INSEE 51252
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY-LA-RIVIERE (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05125220S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |