Permis de démolir n° 05123023L0006 à Épernay, 225 Rue Emile Duchatel
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PD n° 05123023L0006
Demandeur
CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 225 Rue Emile Duchatel, le permis de démolir n° 05123023L0006 a été délivré le 9 novembre 2023 à Épernay (Marne, Grand Est). La demande émane de CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE.
Le terrain concerné couvre 1 822 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 106 permis de démolir référencés à Épernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067684
- SIRET
- 20006768400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- EPERNAY (51200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05123023L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |