Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05123023L0004

Permis de démolir n° 05123023L0004 à Épernay, 14 Rue De La Solidarite

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2023

Dossier PD n° 05123023L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05123023L0004, délivré le 25 juin 2023 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De La Solidarite.

Le terrain support du projet couvre 180 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK26. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Épernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2023

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/06/2023

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 180 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05123023L0004
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Solidarite à Épernay (51200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123023L0004, déposé en mairie d'Épernay.

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