Permis de démolir n° 05123021L0009 à Épernay, 9 Bis Rue James Et Gabriel Lecom
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2021
Dossier PD n° 05123021L0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05123021L0009 a été délivré le 2 mai 2021 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Bis Rue James Et Gabriel Lecom.
Le terrain concerné couvre 333 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Épernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 333 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPERNAY (51200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05123021L0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |