Permis de démolir n° 05121723S0001 à Dormans, 18 Rue Des Grands Remparts
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PD n° 05121723S0001
Demandeur
COMMUNE DE DORMANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2023 à Dormans (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05121723S0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Grands Remparts. La demande émane de COMMUNE DE DORMANS.
La parcelle concernée s'étend sur 817 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD619. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Dormans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Dormans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 817 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DORMANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102013
- SIRET
- 21510201300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DORMANS (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05121723S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |