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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05121723S0001

Permis d'aménager n° 05121723S0001 à Dormans pour un terrain de 817 m², 18 Rue Des Grands Remparts

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DORMANS et autorisée le 10 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05121723S0001, déposé en mairie de Dormans.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PA n° 05121723S0001

Demandeur

COMMUNE DE DORMANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2023 à Dormans (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05121723S0001 porte sur un projet situé 18 Rue Des Grands Remparts. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DORMANS.

L'aménagement porte sur un terrain de 817 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD619. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Dormans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Surface du terrain

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dormans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	817 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DORMANS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215102013
SIRET: 21510201300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DORMANS (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05121723S0001
Code commune INSEE	51217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 817 m², situé 18 Rue Des Grands Remparts à Dormans (51700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DORMANS et autorisée le 10 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05121723S0001, déposé en mairie de Dormans.

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