Permis de démolir n° 05121721S0004 à Dormans, 26 Rue Des Mondets Vassy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2021
Dossier PD n° 05121721S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05121721S0004 a été délivré le 9 octobre 2021 à Dormans (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Rue Des Mondets Vassy.
Le terrain support du projet couvre 733 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Dormans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dormans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vassy
Territoires administratifs
- Commune
- Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 733 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORMANS (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05121721S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |