Permis de démolir n° 05121721S0001 à Dormans, 43 Rue De Conde Chavenay
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PD n° 05121721S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dormans (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05121721S0001 a été délivré le 1 mars 2021, pour un bâtiment situé 43 Rue De Conde Chavenay.
Le terrain support du projet couvre 1 603 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO203, BO204, BO205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Dormans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 mars 2021
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Dormans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chavenay
Territoires administratifs
- Commune
- Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 603 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORMANS (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05121721S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |