Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05121720S0002

Permis de démolir n° 05121720S0002 à Dormans, 49 Rue Du Docteur Moret

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PD n° 05121720S0002

Demandeur

SARL SCHIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05121720S0002, délivré le 8 décembre 2020 à Dormans (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 49 Rue Du Docteur Moret. Le demandeur déclaré est SARL SCHIRES.

Le terrain d'assiette couvre 708 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Dormans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2020

Surface du terrain

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/12/2020

Localisation du projet à Dormans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 708 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SCHIRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429909401
SIRET
42990940100011
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation
DORMANS (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05121720S0002
Code commune INSEE 51217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue Du Docteur Moret à Dormans (51700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL SCHIRES et autorisé le 8 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05121720S0002, déposé en mairie de Dormans.

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