Permis de démolir n° 0512132500001 à Dommartin-sous-Hans, 25 Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PD n° 0512132500001
Demandeur
EARL DU MOULIN DE LA BIONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0512132500001 a été délivré le 15 décembre 2025 à Dommartin-sous-Hans (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 25 Grande Rue. EARL DU MOULIN DE LA BIONNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 136. Le catalogue de Dommartin-sous-Hans compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2025.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dommartin-sous-Hans
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 136. Au total, 2 permis de démolir référencés à Dommartin-sous-Hans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-sous-Hans Code postal 51800 Identifiant INSEE 51213
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU MOULIN DE LA BIONNE, dont l'adresse déclarée est à Dommartin-sous-Hans. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DU MOULIN DE LA BIONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389184607
- SIRET
- 38918460700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DOMMARTIN-SOUS-HANS (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0512132500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |