Retour aux autorisations de Dommartin-sous-Hans

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0512132500001

Permis de démolir n° 0512132500001 à Dommartin-sous-Hans, 25 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MOULIN DE LA BIONNE et autorisé le 15 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0512132500001, déposé en mairie de Dommartin-sous-Hans.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PD n° 0512132500001

Demandeur

EARL DU MOULIN DE LA BIONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0512132500001 a été délivré le 15 décembre 2025 à Dommartin-sous-Hans (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 25 Grande Rue. EARL DU MOULIN DE LA BIONNE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Dommartin-sous-Hans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/12/2025

Localisation du projet à Dommartin-sous-Hans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dommartin-sous-Hans Code postal 51800 Identifiant INSEE 51213
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MOULIN DE LA BIONNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 389184607
SIRET: 38918460700015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: DOMMARTIN-SOUS-HANS (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0512132500001
Code commune INSEE	51213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Grande Rue à Dommartin-sous-Hans (51800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MOULIN DE LA BIONNE et autorisé le 15 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0512132500001, déposé en mairie de Dommartin-sous-Hans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Dommartin-sous-Hans

PD n°0512132500002 Autorisé

Dommartin-sous-Hans (51800)

29 nov. 2025

Autres types d'autorisations à Dommartin-sous-Hans

Permis de construire à Dommartin-sous-Hans

4 autorisations